1. Généralités
Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre DUCATILLON et le client, de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.
L'enseigne « DUCATILLON » est commercialisée par correspondance et sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société DUCATILLON représentée par son directeur de la publication M. François Michalski.
2. Présentation de "Ducatillon"
DUCATILLON NATURE est une SAS au capital social de 1 400 000 euros.
Inscrite au RCS de Lille Métropole 913 222 246
Numéro TVA intracommunautaire : FR11 913 222 246
SIRET : 913 222 246 00021
Siège social : 571 Rue de la Louvière 59810 LESQUIN. France
Pour nous écrire (service client) : Ducatillon - CS 40409 - 59814 Lesquin Cedex
Téléphone :
- Pour commander, suivre votre commande, votre livraison ou retour : 03 20 84 55 65
du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- Pour une question technique, le Service Assistance et conseil / SAV est à votre disposition au 03 20 84 36 87 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur nos catalogues et sur notre site internet www.ducatillon.com
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.ducatillon.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
DUCATILLON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.ducatillon.com.
Le site www.ducatillon.com est dédié aux personnes physiques majeures non commerçantes.
3. Comment commander chez Ducatillon ?
Quatre types de commandes sont possibles :
- par internet,
- par courrier,
- par téléphone,
- dans notre shoroom point de retrait.
Par internet : ce sont les commandes passées directement par le client naviguant sur notre site www.ducatillon.com et en ajoutant les produits souhaités dans son panier.
Commande courrier : Ce sont les commandes passées à partir de nos catalogues papier.
Le Client peut nous retourner son bon de commande complété par courrier, en l’envoyant à l’adresse suivante : Ducatillon - CS 40409 - 59814 Lesquin Cedex.
- Dans le cas d’une commande courrier, le Client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse(ent) ou saisit les références de son catalogue papier, précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier »,
- Si le client a reçu une offre commerciale, il saisit son code avantage dans son panier dans la zone prévue à cet effet. Pour qu'il puisse bénéficier de l'offre proposée le montant de sa commande devra atteindre 20€ minimum.
- Le client saisit ses coordonnées.
- Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.
- Une page récapitulative de la commande apparaît.
Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.
L'acceptation définitive s'effectue après validation du paiement.
Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès).
Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « DUCATILLON » et le client.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par DUCATILLON à l'adresse communiquée par le client.
DUCATILLON se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime, notamment défaut de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse de codes avantage...
Par téléphone : en contactant notre service client au 03 20 84 55 65, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Dans notre showroom : 571 Rue de la Louvière 59810 Lesquin.
4. Produits
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi...).
Les produits « Cadeaux » présentés sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à les remplacer par un autre cadeau, d'une valeur au moins équivalente.
5. Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, DUCATILLON informera le client. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.
En cas d'indisponibilité d'un cadeau, nous nous engageons à le remplacer par un cadeau, d'une valeur au moins équivalente.
6. Les prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
La TVA incluse est la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.
Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ils sont consultables à côté de chaque produit de notre site, de plus en cliquant sur le nombre de points attribués une liste comportant la tarification apparaît. Ce montant est repris sur la commande, avant le paiement.
Ducatillon se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, modification du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, typographique ou d'impression.
7. Moyens de paiement
Le règlement des achats s'effectue en euros. Aucun règlement en timbre-poste ou espèces n'est accepté.
A. Pour les commandes passées sur notre site Ducatillon.com, les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (carte Gold, Visa ou MasterCard),
- Carte bancaire via ApplePay,
- PayPal.
A.1 - Carte bancaire
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, MasterCard et Visa.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de La Société Générale qui utilise le protocole 3D Secure. 3D Secure est un système d'authentification renforcée qui permet de vérifier l'identité du titulaire de la carte bancaire avant de valider le paiement.
Déroulement du paiement par carte bancaire avec 3D Secure :
- Le Client saisit les informations de sa carte bancaire sur la page de paiement sécurisée.
- Le Client est redirigé vers la page de sa banque pour s'authentifier (par exemple, en saisissant un code reçu par SMS ou via une application mobile).
- Une fois l'authentification réussie, le paiement est validé et le Client est redirigé vers la page de confirmation de commande.
- En cas de refus de paiement de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
A.2 - Apple Pay
Si le Client possède un appareil Apple compatible, il peut utiliser Apple Pay pour régler sa commande. Ce mode de paiement est simple, rapide et sécurisé. Le Client devra suivre les instructions affichées sur son appareil pour finaliser le paiement.
A.3 - PayPal
Le Client peut également choisir de régler sa commande via PayPal. En choisissant ce mode de paiement, le Client sera redirigé vers son compte PayPal pour finaliser le paiement. Le paiement sera débité du compte PayPal du Client.
B. Pour les commandes passées par téléphone ou courrier, les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire ou le chèque.
les paiements par CB : En commande téléphone, la procédure est la même que celle décrite ci-dessus pour notre site, à la seule différence que vous n'aurez pas de confirmation par mail. Avant le paiement final, l'opératrice téléphonique prendra soin de récapituler votre commande afin de s'assurer la bonne conformité de votre demande.
Réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de DUCATILLON jusqu'au paiement complet du prix.
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
La zone de livraison par défaut du site Ducatillon.com est la France Métropolitaine. Pour les autres destinations, une demande de devis auprès de notre service client doit être faites.
8.2 Mode de livraison
Les livraisons sont proposées à domicile ou en point relais ou dans notre showroom selon votre choix, les gammes d'articles et le poids des colis.
Les livraisons en points relais Mondial Relay sont situés en France métropolitaine.
· Le poids et/ou les dimensions des colis doivent respecter les normes maximales autorisées par Mondial Relay.
· Certains produits volumineux ou fragiles peuvent ne pas être éligibles à cette offre.
· L'offre est soumise à la disponibilité des points relais Mondial Relay.
· L'offre peut être ponctuellement soumise à des modifications ou annulations.
· En cas de retour d'une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite, les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
· Les conditions générales de vente de notre site s'appliquent.
8.3 Frais de livraison
POUR LES COMMANDES JUSQU’À 15 KILOS (hors armes déclarables et articles volumineux)
Expédition moyenne sous 1 à 5 jours après paiement de la commande.
Nos colis peuvent vous être expédiés :
- En point relais sous 24h à 72h (frais à partir de 5,50€) et gratuit pour une commande supérieure à 79€ hors frais de port
- Chez vous, sous 24h à 36h avec Chronopost (frais à partir de 14,99€)
- Chez vous, sous 2 à 5 jours (frais à partir de 7,99€)
POUR LES COMMANDES DE 16 A 30 KILOS (hors armes déclarables et articles volumineux)
Expédition moyenne sous 1 à 5 jours après paiement de la commande.
Nos colis peuvent vous être expédiés :
- Chez vous, sous 24h à 36h avec Chronopost (frais à partir de 14,99€)
- Chez vous, sous 2 à 5 jours (frais à partir de 13,99€)
POUR LES COMMANDES DE PLUS DE 30 KILOS (ou pour les Articles Volumineux)
Expédition moyenne sous 8 à 10 jours après paiement de votre commande chez vous, (frais à partir de 23,99€).
Ducatillon se réserve le droit de choisir le transporteur optimal selon les articles volumineux sélectionnés dans votre commande. Les articles volumineux peuvent générer des frais supplémentaires dès que les points de cotation sont supérieurs à 0, consultez les informations de points sur la page Livraison et cotations transport.
8.4 Délai de livraison
Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 1 à 7 jours, le délai maximum étant de 15 jours, notamment en cas de colis lourd, de surcharge d'activité ou d'articles à personnaliser. Ces délais ne commencent qu'à compter de l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou à compter de la confirmation de la commande par le vendeur pour les paiements par carte bancaire ou PayPal. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation...
8.5 Suivi de la livraison
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Si le colis vous parvient (malgré l'annulation), merci de nous contacter au 03.20.84.55.65. Nous procéderons au remboursement des produits dès leur réception (dans leur état d'origine n'ayant subi aucune transformation).
Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée.
La livraison sera effectuée du Lundi au Samedi à l'adresse que vous aurez indiquée en France sous réserve du paiement complet, qui comprend les frais de traitement et de livraison de ladite commande.
8.6 Réception du colis
- A la réception de votre colis, nous vous prions de bien vouloir vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur. Si vous constatez que le colis est endommagé, nous vous recommandons de refuser la livraison ou de formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : "colis ouvert", "carton abîmé", "produit manquant", etc.). Ces précautions sont essentielles, car sans réserves notifiées, nous ne pourrons pas intervenir auprès du transporteur en cas de problème.
- Si, à la livraison de votre commande, il vous manque des colis, des articles ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, les réserves nécessaires doivent être faites sur le récépissé du livreur et envoyées dans les 48heures par lettre recommandée au transporteur en lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée.
- Livraison incomplète ou endommagée : Si à la livraison il vous manque des produits ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, vous devez le signaler dans les 48 heures par mail à notre service client ou par téléphone au 03.20.84.55.65. Passé ce délai, nous considérerons que la livraison et les produits étaient conformes.
- Réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de DUCATILLON jusqu'au paiement complet du prix.
8.7 Expédition des armes déclarables dont munitions
Nos colis armes et munitions sont expédiés exclusivement par un transporteur agréé.
La livraison est déclenchée dès la réception des documents justificatifs obligatoires à nous adresser lors de la commande.
9. Retours / Remboursement et échanges
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son droit de rétractation en joignant le bon téléchargeable ici. DUCATILLON procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées au titre du ou des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai de 14 jours à compter de leur réception ou de la preuve de leur expédition par le client. Si le retour ne peut s'effectuer par la voie postale, nous informerons le client du coût qu'il aura à supporter. Au-delà de ces 14 jours, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner l'article et/ou en demander l'échange ou le remboursement, lequel s'effectuera alors à l'exclusion des frais de port. Dans tous les cas, le retour des produits devra s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices. Le retour des produits s'effectue toujours au risque et aux frais du client. Ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subi une transformation à la demande du client (personnalisation d'un produit, produit réalisé sur mesure...).
Pour les reports de paiement ou les paiements en 3 fois pour les commandes courrier, seules les sommes versées et encaissées seront remboursées sous le délai maximum légal de 14 jours.
En cas de retours anormaux ou abusifs, DUCATILLON se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Bon de rétractation téléchargeable :
9.1 Règlement des litiges et service après-vente
Pour toute réclamation concernant une commande le client peut contacter le service Assistance et conseil / SAV par téléphone au 03 20 84 36 87 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h soit directement sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter ». Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.
10. Eco-participation
Les appareils électriques comportent le symbole DEEE (Déchets d'Equipement Electrique et Electronique) signifiant qu'en fin de vie, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement et la valorisation des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, DUCATILLON reprend gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature).
11. Garanties
11.1 GARANTIES CONTRACTUELLES :
Les matériels à résistances électriques, à thermostat, à moteurs électriques sont garantis 6 mois ou 1 an suivant les fabricants (sauf pièces détachées). Nous déclinons toutes responsabilités pour tout matériel non monté par nos soins. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. La garantie ne s'applique : qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur ; qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison. D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note détaillant avec précision les raisons.
11.2 GARANTIES LEGALES :
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641, 1648 et 2232 du code civil.
12. Législation pour la vente d'armes et de munitions
La vente d'armes est interdite aux mineurs. Pour tout achat d'une arme de catégorie C ou D, merci de joindre les documents nécessaires (voir tableau ci-dessous) :
| CATEGORIE D'ARMES ET MUNITIONS | DOCUMENTS A FOURNIR |
| Arme de catégorie C soumise à déclaration (ou munitions) | CNI recto/verso en cours de validité + Permis de chasse ou licence de tir + validation de l'année en cours + attestation relative à la conservation des armes + justificatif de domicile de moins de 3mois. |
| Arme de catégorie D soumise à enregistrement (ou munitions) | CNI recto/verso en cours de validité + Permis de chasse ou licence de tir + validation de l'année en cours + attestation relative à la conservation des armes + justificatif de domicile de moins de 3mois. |
| Arme de catégorie D non soumise à enregistrement | CNI recto/verso |
Toute arme ou munition ne pourra être envoyée qu'après réception et validation des documents obligatoires. La commercialisation et la livraison des armes et munitions est valable uniquement en France Métropolitaine.
Pour nous adresser vos documents :
- par email
- par courrier en indiquant votre numéro de commande
13. DONNEES NOMINATIVES
DUCATILLON s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par DUCATILLON, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à la livraison de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier, à l'enregistrement de votre paiement, à la gestion des impayés, à la qualité de nos relations et à la bonne exécution du contrat.
Pour connaître notre politique sur les données personnelles consultez la page suivante : RGPD / COOKIES
14. RESPONSABILITE
DUCATILLON est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, DUCATILLON ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l'Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de DUCATILLON...
DUCATILLON n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français
14.1 Intégralité
Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
14.2 Droit applicable et compétences
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront préalablement tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
14.3 Droit et propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf en cas d'autorisation expresse de notre part. Pour exercer ce droit, contactez-nous par courrier à l'adresse : DUCATILLON - CS 40409 - 59814 Lesquin Cedex ou via la rubrique nous contacter
14.4 Utilisation des logos attachés à des marques
Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
