PROPRIETE PRIVEE

Le texte PROPRIÉTÉ PRIVÉE est inscrit sur un visuel de panneau rond de sens interdit rappelant l'interdiction. Ce panneau de signalisation permet d'exprimer le caractère privé de la propriété. Nul ne pourra prétexter ne pas savoir après avoir vu et lu ce panneau.

Mettre ce panneau bien en évidence, et ne pas hésiter à en mettre plusieurs selon la configuration des lieux.

Bon à savoir : S'introduire au sein d'une propriété privée est puni par la loi. En effet, selon l'article 226-4 du Code Pénal. "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Descriptif :
- Panneau signalétique en PVC rouge - Propriété Privée Défense d'entrer
- Plastique rigide PVC
- Epaisseur : 3mm
- Diamètre : 180 mm
- Protection anti UV
- Vendu à l'unité
- Utilisation en intérieur et extérieur